Règlement intérieur du collège et du lycée – Règlement des devoirs sur table

Tout élève en retard ne pourra accéder directement à la salle de cours. Il devra se présenter au cadre éducatif pour enregistrement. Ensuite, il ira en permanence en attendant le cours suivant. Lorsque les parents ont connaissance d’un retard prévisible, ils doivent en informer l’établissement par téléphone et confirmer par écrit en remplissant la page du carnet de correspondance prévue à cet effet. Deux retards non justifiés entraînent une retenue.

Toute absence doit être justifiée en remplissant la feuille rose prévue dans le carnet de correspondance. Pour tout empêchement majeur (maladie, incident, …) la famille doit prévenir le plus tôt possible l’établissement par téléphone, puis remplir le justificatif d’absence, en y joignant un certificat médical pour une absence supérieure à deux jours.

En cas d’évènement exceptionnel prévisible, l’autorisation d’absence doit être demandée par les parents au minimum 48 heures à l’avance.

Le strict respect des dates de vacances scolaires fixées par la Direction de Notre-Dame de France s’impose comme une exigence de bonne discipline générale. En cas de non-respect de ces dates, l’élève pourra voir sa réinscription remise en cause.

Les devoirs de contrôle permettent de vérifier l’acquisition des connaissances et des méthodes.

Toute fraude lors d’une évaluation entraîne un zéro dans la matière ainsi qu’un avertissement de comportement.

Toute attitude ambigüe ou tentative de fraude est sanctionnée par un avertissement de comportement. Les conséquences sur la notation de la copie sont laissées à l’appréciation du préfet des études.

En cas de récidive, nous considérons que nous ne sommes pas en mesure d’évaluer correctement l’élève et ne lui donnons donc pas de réinscription pour l’année suivante.

Des contrôles ayant lieu chaque semaine, en cas d’absence, il ne sera pas possible de repasser l’épreuve. Une absence injustifiée pourra être sanctionnée par un zéro. (Un règlement des examens est annexé à ce règlement général)

Chaque élève saura apprécier la beauté du cadre naturel des jardins et aura à cœur d’en respecter la propreté. Tout dommage ou dégradation causé par un élève à l’équipement ou au mobilier de l’Etablissement sera réparé à ses frais, sans préjuger des éventuelles sanctions disciplinaires applicables.

Les manuels scolaires prêtés par l’établissement doivent être recouverts. Chaque élève devra inscrire son nom sur l’étiquette prévue à cet effet et prendre soin de cet outil de travail.

Les professeurs ne feront pas cours tant que la salle dans laquelle ils dispensent leur enseignement ne sera pas propre et rangée. Il appartient donc aux élèves d’effacer le tableau et toutes les traces de crayons sur les tables, ramasser les papiers, mettre les chaises sur les tables en fin de journée, etc. 

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux, et aux abords de l’établissement. Il est également interdit de manger et boire (exception faite de l’eau) dans les locaux, sauf dans les salles de restauration. Il est aussi interdit de mâcher du chewing-gum dans l’établissement.

L’usage du téléphone portable ou des appareils qui permettent d’écouter de la musique, ou d’autres appareils électroniques, est rigoureusement interdit dans l’enceinte de l’établissement. Le non-respect de cette prescription entraînera la confiscation immédiate de l’appareil. L’objet sera ensuite remis aux parents et l’élève sera sanctionné. Si un élève entre dans l’établissement avec son téléphone portable, celui-ci doit être éteint et rangé de telle manière qu’il ne soit pas visible. Les montres connectées sont interdites. Enfin, tout objet dangereux est strictement interdit. Pendant les récréations, sans autorisation particulière, seuls les ballons mous sont autorisés.

Les élèves veilleront à saluer les personnes qu’ils rencontrent avec courtoisie et politesse. Pour les aider à mieux se présenter nous demandons aux élèves d’adopter une attitude qui soit respectueuse d’eux-mêmes et des autres. Le vêtement est le premier signe de respect envers eux-mêmes et envers les autres. Nous désirons aider les élèves à adapter leur attitude et leur vêtement en fonction du contexte : familiarité et tenue légère sont réservées pour les moments familiaux, netteté et sobriété sont les maîtres mots de la tenue scolaire. 

Les élèves sont tête nue dans l’établissement, hormis en cas d’intempéries. Ils sont invités à avoir une tenue qui ne choque ni la décence, ni le bon goût, la tenue doit être propre et non excentrique : « Piercing », jeans déchirés et effilés ou pantalons baggies sont interdits, ainsi que les sweat-shirts et les sweats à capuche, et toutes les tenues de sport en dehors du cours d’E.P.S. (jogging, short, basket, etc.). Les vêtements militaires sont totalement interdits, sous toutes leurs formes. La tenue ne devra pas arborer de marques ostensibles. Les bermudas sont autorisés jusqu’en 5^ème. Les chaussures doivent être des chaussures de ville, les lacets devront être noués, aucune chaussure de sport et assimilé ne sera tolérée (en toile ou en cuir, type Converse, Bensimon ou Vans). Les espadrilles et nu-pieds sont interdits, les sandales de ville sont tolérées pour les filles.

Pour les filles : les jeunes filles veilleront à arborer une tenue qui exprime leur féminité sans jamais manquer de discrétion. Sont à proscrire les tenues découvrant les épaules, la taille et les cuisses. Sont aussi interdits les hauts décolletés, à bretelles fines ou les hauts trop courts, ainsi que les shorts. Les cheveux devront être attachés ou le visage dégagé. Le maquillage est toléré à partir de la 4^ème dans la mesure où il est particulièrement discret sans quoi il devra être ôté. Le vernis à ongle est interdit. Les chaussures avec des talons trop hauts sont proscrites.

Pour les garçons : les garçons doivent porter une chemise ou un polo à col. Nous n’acceptons pas les tee-shirts, ce qui aide les élèves à adopter une tenue de ville. La coupe de cheveux devra être dégagée et structurée pour les garçons.

Un manquement à l’une de ces règles pourra entraîner l’impossibilité d’entrer dans l’établissement et une sanction. En cas de désaccord sur l’appréciation de la tenue, l’avis de la Direction sera déterminant.

Le port du polo « Notre Dame de France » est obligatoire pour tout événement marquant la vie de l’établissement : fête, départ en voyage scolaire, célébration, remise de prix, sortie, journée portes ouvertes, etc… et lorsque cela est stipulé par une circulaire.

Il sera également obligatoire tous les mercredis pour les collégiens. Les lycéens porteront le mercredi une tenue spécifique : Costume, chemise et cravate pour les garçons, tailleur pour les filles (au niveau du genou).

Par mesure de sécurité le port d’une blouse en coton est obligatoire pour les séances de travaux pratiques aux laboratoires à partir de la 5^ème. 

Toute attitude A, toute fraude est sanctionnée par un avertissement de comportement.

Les élèves auront un comportement discret et respectueux des personnes. Donc pas d’attitude ambiguë entre filles et garçons, aucune attitude de flirt ne sera tolérée dans l’établissement.

Toute perte doit aussitôt être signalée à un surveillant. L’Etablissement ne peut en aucun cas assumer la responsabilité en cas de perte ou de vol. A la fin de l’année scolaire, les objets non réclamés seront donnés à des œuvres caritatives. Tout élève convaincu de vol ou pris en possession de substances illégales ou pour toute autre faute très grave pourra être exclu de l’établissement définitivement, avec ou sans conseil de discipline.

Il est toujours regrettable qu’un élève déclare avoir compris ce qu’on attend de lui au moment où est prononcée la sanction la plus grave, à savoir, l’exclusion définitive de l’Etablissement. Dans ce cas, il est trop tard. Pour éviter d’en arriver là, les autres mesures ont pour but d’avertir, c’est à dire d’inviter au changement de comportement, ou d’attitude face au travail.

Observation : écrite sur le carnet de correspondance, ou orale par un surveillant.

Devoirs supplémentaires : les professeurs et les cadres éducatifs peuvent donner un devoir supplémentaire pour un manque de travail ou une infraction au règlement.

Retenues : un élève peut être convoqué en retenue pour différents motifs, sa durée dépend de la nature des faits qui l’ont provoquée. En cas d’absence non justifiée à une retenue celle-ci sera doublée en temps et effectuée la fois suivante. Si la retenue n’est pas satisfaisante (problème de comportement, travail non fait, etc.) elle sera reconduite.

Avertissement : L’avertissement vise à avertir l’élève que son comportement ou son travail ne sont pas conformes aux attentes de l’établissement et qu’il doit donc se reprendre. L’avertissement peut être la conséquence d’un fait ponctuel jugé suffisamment grave ou d’une accumulation de retenues, remarques sur le travail ou la discipline manifestement restées sans effet. Il peut être mentionné sur le bulletin trimestriel ou faire l’objet d’un courrier envoyé à la famille.

En cas de fait grave ou lorsqu’il s’agit du deuxième, l’avertissement est accompagné d’une sanction : une à deux journées d’exclusion et la mise en suspens de la réinscription pour la rentrée suivante. Au troisième avertissement le chef d’établissement pourra décider d’un renvoi définitif.

Contrat : Tout avertissement reçu au 3^ème trimestre est reporté au 1^er trimestre de l’année scolaire suivante sous la forme d’un contrat afin de permettre aux élèves de comprendre l’unité de leur scolarité. L’élève et ses parents seront reçus en début d’année par la direction pour décider des termes du contrat et le signer.

Il faut ajouter à cette liste toutes les remarques orales faites à l’élève qui sanctionnent les écarts de comportements.

Si malgré au moins deux avertissements écrits, l’élève ne change pas de comportement ou en cas de faute estimée grave par le chef d’établissement, ce dernier peut réunir un conseil de discipline composé de personnes internes à l’établissement et éventuellement d’un parent de l’APEL. L’élève ainsi que ses parents seront informés ensemble par courrier recommandé du lieu et de la date de la séance et pourront assister au début s’ils le souhaitent. S’ils sont présents, l’élève et sa famille quitteront la salle pour que le conseil puisse exprimer son avis plus librement.  La famille sera informée à la fin du conseil ou par courrier, de la décision prise par le chef d’établissement, celle-ci pouvant aller jusqu’à la rupture immédiate du contrat de scolarisation de l’élève.

Les inscriptions à la demi-pension sont faites pour l’année scolaire, avec modification possible par trimestre.
En cas d’allergie alimentaire, un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) doit être signé entre l’établissement et le médecin prescripteur qui suit l’enfant. Des frais d’encadrement seront facturés à la famille en cas de panier repas.
Les élèves sont priés d’avoir, dans la salle de restauration un comportement correct, ce qui signifie :
La descente à la cantine dans le calme.
Le respect de l’équilibre du repas afin d’éviter le gaspillage de nourriture.
La politesse et la gratitude envers le personnel de restauration.
La consommation intégrale de la nourriture à table et non sur la cour.
La présentation de la carte de cantine.

Dans le cadre de cours d’EPS à l’extérieur de l’établissement (stades ou structures sportives de la ville de Paris) les lycéens sont autorisés à faire les déplacements sans accompagnement d’adultes entre NDF et le lieu de rendez-vous donné par l’enseignant.

Inaptitude totale d’E.P.S. : pour une dispense à l’année un certificat médical rédigé par un médecin du sport sera exigé par le professeur d’E.P.S.

Inaptitude occasionnelle jusqu’à une semaine : un mot des parents sur le carnet de correspondance à présenter au professeur d’E.P.S.

Inaptitude occasionnelle au-delà d’une semaine : un certificat médical du médecin traitant est obligatoire.

Dans les trois cas précédents : l’élève reste sous la responsabilité de l’établissement, il va en étude ou assiste au cours si cela est utile.

L’Etablissement se réserve le droit de demander la confirmation de l’inaptitude (mot des parents ou certificat médical) par le  médecin scolaire ou le médecin de l’Académie de Paris.

Une tenue de sport, différente de la tenue de cours, est obligatoire, (short, survêtement, tee-shirt NDF, chaussures de jogging). Les oublis seront sanctionnés. Il est interdit de laisser ses affaires dans l’Etablissement. L’Etablissement ne pourra être tenu responsable de la perte de la tenue sportive.

Toute absence à une évaluation, sans certificat médical dans les 24 heures, sera sanctionnée.

1 – La présence aux entraînements est obligatoire. Toute absence doit être justifiée (certificat médical ou mot des parents pour la séance suivante). Le manque d’assiduité aux séances (plus d’une absence non-justifiée) pourra entraîner l’exclusion de l’enfant.

2 – Le manque d’assiduité aux séances et aux compétitions ainsi qu’un comportement qui nuirait au bon déroulement de l’activité entraîne l’exclusion de l’A.C.S.

L’infirmerie est réservée aux élèves qui en nécessitent le passage, mais de courte durée, et pas de manière habituelle. Tout élève qui se rend à l’infirmerie, doit être muni de son carnet de correspondance et être accompagné d’un autre élève. Au retour, il devra présenter son carnet de correspondance au professeur.

Certains élèves atteints de troubles de santé (pathologie chronique, allergie, intolérance alimentaire) peuvent prétendre à un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Ce document a pour vocation de préciser par écrit les adaptations à apporter à la vie de l’enfant dans l’établissement.

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille. Les familles qui souhaitent faire une demande de PAI pour leur enfant sont priées de prendre contact avec le préfet de leur enfant.

L’accès se fait uniquement aux horaires affichés. Aucun document ne doit sortir du C.D.I. sans l’autorisation du responsable. Le C.D.I. est un lieu de lecture, de travail, de recherche. Pour cette raison, le silence est exigé. Afin de respecter le travail de chacun, les allées et venues sont prohibées. Toute gêne pourra provoquer une exclusion du C.D.I.